1. PRÉSENTATION ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
La société ARTIS SLU (ci-après “le Vendeur”), société de droit andorran, située au Carrer Pau Casals 8, Edifici Cornella II, Pis 2 Porta 1, AD500 Andorra la Vella, immatriculée sous le numéro de registre fiscal (NRT) L-710576-C.
Et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) effectuant un achat sur le site internet www.enigme-pilotage.com.

L’achat de services ou de produits numériques sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des présentes CGV.

2. SERVICES PROPOSÉS

ENIGME PILOTAGE propose des services de formation et d’analyse de performance automobile sous forme de produits numériques (analyses vidéo, fichiers PDF, contenus pédagogiques). Les caractéristiques de chaque service sont présentées sur le site.

3. PRIX ET TAXES

Les prix de nos services sont indiqués en Euros (€).
Conformément à la législation de la Principauté d’Andorre, la taxe sur la consommation (IGI – Impôt Général Indirect) est appliquée au taux en vigueur au moment de la transaction. Le prix final affiché lors du paiement est le prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

4. COMMANDE ET PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue directement sur le site via nos plateformes partenaires sécurisées.
En validant sa commande, le Client autorise ARTIS SLU à débiter son compte du montant total de l’achat. La transaction est sécurisée et les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur les serveurs d’ENIGME PILOTAGE.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

5. LIVRAISON DES SERVICES

Les services numériques et analyses sont livrés exclusivement par voie électronique (e-mail ou accès à une plateforme de téléchargement) après réception par le Vendeur de tous les éléments nécessaires à la réalisation de l’analyse (vidéos, données de télémétrie, etc.).
Le Vendeur s’engage à livrer le service dans les délais indiqués lors de la commande (généralement sous 7 jours ouvrés après réception des éléments complets).

6. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation sur les contenus numériques et les services personnalisés :

S’agissant de services numériques personnalisés (analyses vidéo sur mesure), l’exécution commence immédiatement après la fourniture des données par le Client.

En cochant la case d’acceptation des CGV lors de l’achat, le Client demande expressément le début de l’exécution du service et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Aucun remboursement ne sera accordé une fois que le travail d’analyse a débuté ou que le contenu numérique a été livré.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (vidéos, textes, analyses, logos) présents sur le site ou livrés au Client sont la propriété exclusive d’ARTIS SLU. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale de ces contenus sans l’accord écrit préalable du Vendeur est strictement interdite.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la fourniture du service. Conformément à la loi andorrane sur la protection des données personnelles (LQPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant : contact@enigme-pilotage.com

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit andorran. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de la Principauté d’Andorre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.